SERGE MERESSE

AVOCAT• MÉDIATEUR • ARBITRE
Médiateur INTER-ENTREPRISES
Certifié CMAP et ESCP Europe
 
 
 
 

PRÉSENTATION

Avocat depuis 40 ans, j’ai conseillé et défendu mes clients lors de négociations

et dans de nombreux contentieux étatiques et arbitraux.

J’ai notamment contribué à la création

et à l’évolution de la jurisprudence en matière de franchise.

J’ai aussi pratiqué la médiation comme avocat et j’en ai apprécié l’efficacité.

Je me suis donc formé pour devenir médiateur

et développer la médiation dans les relations inter-entreprises.

Je suis certifié CMAP et ESCP Europe.​

​​​

Ma connaissance des réseaux de distribution, de la franchise et du monde de l’entreprise

est de nature à faciliter les médiations qui me sont confiées.

 

J’ai aussi pratiqué l’arbitrage interne.

J’ai suivi la formation du CMAP pour être arbitre.

MISSION

Le médiateur est un professionnel indépendant, neutre et impartial.
Il aide les parties à solutionner amiablement leur différend.

C’est un facilitateur. Il n’est ni avocat, ni juge.

Il est tenu au secret professionnel.

​L’arbitre est un juge privé indépendant et impartial

Il tranche le litige conformément à la mission qui lui est confié.

Il respecte les principes directeurs du procès.

 

Il est tenu au secret professionnel.

LA MÉDIATION

La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties

tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire
en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers,
le médiateur, choisi par elles, qui accomplit sa mission avec impartialité,
compétence et diligence.

La procédure de médiation est souple et confidentielle.

A tout moment les parties ou le médiateur ont la possibilité d’y mettre fin.

Lorsqu’elle aboutit, la médiation se conclue par la signature
d’une transaction qui met définitivement fin au litige.

En savoir plus ...

L'ARBITRAGE

L’arbitrage est une procédure conventionnelle et privée de règlement d’un litige.

Les parties désignent leur arbitre soit directement soit par l’intermédiaire
d’une structure chargée d’organiser la procédure.

Le tribunal arbitral est composé d’un ou de trois arbitres choisi par les parties
ou par l’organisme charge d’organiser la procédure.

Le tribunal arbitral doit se conformer à la mission qui lui est confiée par les parties,
en respectant les règles de procédure légales et conventionnelles.

Le tribunal arbitral rend une sentence en droit
et en équité lorsqu’il a reçu mission de statuer en amiable composition.

La sentence arbitrale à la même force juridique qu’une décision étatique.

En savoir plus ...

 

BLOG

L’avocat dans la procédure de médiation

Les avocats des parties ont un rôle particulier dans la procédure de médiation. Contrairement à leurs habitudes ils ne sont pas là pour plaider leur dossier parce que le médiateur n’est pas un juge. Ils ne sont pas là non plus pour parler à la place de leur client parce que dans la médiation, c’est le client qui s’exprime…                                                                                                                             En savoir plus…

La médiation ou comment se faire justice
dans le respect de soi et de l’autre

La médiation est un mode de règlement alternatif d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en conflit de construire elles-mêmes leur solution. Elle leur permet de rédiger ensemble un accord qui aura la même valeur qu’un jugement définitif. Cet accord prend la forme juridique d’une transaction…                                                                                     En savoir plus…       

Médiation et Franchise

La Franchise met en œuvre des moyens humains, commerciaux et financiers qui interagissent entre un franchiseur, un franchisé et un réseau. Le franchiseur et le franchisé vivent dans le même réseau. Ils ont des intérêts communs mais aussi des intérêts personnels divergents …                           En savoir plus 

Médiation : le cadre juridique

La médiation conventionnelle est définie par l’article 1530 du code de procédure civile comme un «processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligences»…En savoir plus…

Médiation :déroulement d’une procédure

La procédure de Médiation est une procédure souple qui obéit cependant à certaines règles. L’indépendance, l’impartialité et la neutralité du médiateur l’oblige à informer les médiés de tous liens directs ou indirects ayant pu exister avec l’une d’elle, si tel est le cas. Il peut être récusé si l’une des parties le demande. La procédure repose sur la confiance…                                             En savoir plus…

Ce que l’on peut en attendre d'une médiation

Les sujets de désaccords ou de conflits inter-entreprises ne manquent pas, notamment en franchise où les relations entre franchisé et franchiseur sont tellement contraintes par les contrats et par les exigences du modèle économique que la moindre tension entraine souvent des conséquences financières ou juridiques disproportionnées. Il suffit de parcourir la jurisprudence rendue depuis une quarantaine d’année pour en prendre la mesure…                                                            En savoir plus…

Arbitrage : clause compromissoire et contrats indivisibles

CA Paris 5-3, 21 mars 2018 n° 16/16091

Le caractère indissociable des obligations créées par deux conventions oblige que celles-ci soient soumises à la clause compromissoire convenue dans l’une seulement d’entre elles…   En savoir plus…

La moralité de la médiation

La médiation se définit comme un MARC, acronyme de «mode alternatif de règlement des conflits». Cela aurait pu être un MORAL, acronyme de «mode de règlement alternatif d’un litige». Mais la médiation est-elle morale ?  Est-ce son but ? ...                                                                  En savoir plus…

 
 

HONORAIRES

Dans les procédures ad hoc, l’honoraire est fixé d’un commun accord avant la mise

en œuvre de la mission de médiation ou d’arbitrage selon la nature de l’affaire

et sa complexité. Ils sont facturés à l’heure ou forfaitairement.

Dans les procédures confiées à un organisme, l’honoraire est fixé par le barème

de l’organisme chargé de la médiation ou de l’arbitrage.

CONTACT

SERGE MERESSE

AVOCAT• MÉDIATEUR • ARBITRE
Téléphone

06 23 58 11 97

01 47 27 00 60 

Email

mediation@sergemeresse.com

meresse@bmgb-avocats.com

SCP BMGB

181, rue de la Pompe

75116 Paris