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Serge Meresse18 sept. 20182 MinMédiation : déroulement d’une procédure.La procédure de Médiation est une procédure souple qui obéit cependant à certaines règles. L’indépendance, l’impartialité et la neutralit...
Serge Meresse18 sept. 20182 MinMédiation : le cadre juridique.La médiation conventionnelle est définie par l’article 1530 du code de procédure civile comme un «processus structuré par lequel deux ou ...
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