Serge Meressejanv 223 Min5 bonnes raisons d’utiliser la médiation en franchiseLa médiation est un mode amiable de règlement des différends prévu par la loi. Sa mise en œuvre par le médiateur permet aux parties – en l’espèce le franchis...
Serge Meresse13 mai 20192 MinL’avocat dans la procédure de médiation Les avocats des parties ont un rôle particulier dans la procédure de médiation. Contrairement à leurs habitudes ils ne sont pas là pour plaider leur dossier ...
Serge Meresse21 févr 20192 MinLa moralité de la médiationLa médiation se définit comme un MARC, acronyme de « mode alternatif de règlement des conflits ». Cela aurait pu être un MORAL, acronyme de « mode de règleme...
Serge Meresse21 janv 20192 MinLa médiation ou comment se faire justice dans le respect de soi et de l’autre.La médiation est un mode de règlement alternatif d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en conflit de construire elles-mê...
Serge Meresse18 sept 20182 MinMédiation dans la Franchise.La Franchise met en œuvre des moyens humains, commerciaux et financiers qui interagissent entre un franchiseur, un franchisé et un réseau. Le franchiseur et ...
Serge Meresse18 sept 20182 MinCe que l’on peut en attendre d’une médiation.Les sujets de désaccords ou de conflits inter-entreprises ne manquent pas, notamment en franchise où les relations entre franchisé et franchiseur sont tellem...
Serge Meresse18 sept 20182 MinMédiation : déroulement d’une procédure.La procédure de Médiation est une procédure souple qui obéit cependant à certaines règles. L’indépendance, l’impartialité et la neutralité du médiateur l’obl...
Serge Meresse18 sept 20182 MinMédiation : le cadre juridique.La médiation conventionnelle est définie par l’article 1530 du code de procédure civile comme un «processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties te...
Serge Meresse3 juin 20182 MinArbitrage : clause compromissoire et contrats indivisiblesCA Paris 5-3, 21 mars 2018 n° 16/16091 Le caractère indissociable des obligations créées par deux conventions oblige que celles-ci soient soumises à la claus...