Rechercher
  • Serge Meresse

5 bonnes raisons d’utiliser la médiation en franchise

La médiation est un mode amiable de règlement des différends prévu par la loi. Sa mise en œuvre par le médiateur permet aux parties – en l’espèce le franchisé et le franchiseur – de trouver une solution transactionnelle définitive et d’éviter le procès. Mon expérience d’avocat des franchisés et ma connaissance de la franchise depuis 40 ans suivis d’une pratique de la médiation me font identifier 5 bonnes raisons pour utiliser la médiation en franchise.


Première raison : Eviter le procès.

Tout le monde sait que le résultat d’un procès est aléatoire. Nul ne sait à l’avance ce que dira le juge. Les faits et le droit ne s’harmonisent pas toujours. Un jugement peut être contredit par la cour d’appel qui peut être à son tour sanctionnée par la cour de cassation. Les procédures sont longues et durent souvent plusieurs années. Or la durée s’accorde mal avec la nécessité pour le franchisé comme pour le franchiseur de trouver une solution rapide pour leur entreprise. Le contentieux est cher parce qu’un procès génère de nombreuses heures de travail : instruction du dossier, rédaction des conclusions, audiences, rendez-vous, gestion du dossier. Or La médiation peut être mise en place en quelques jours et elle peut apporter une solution définitive en quelques semaines. Elle permet d’économiser du temps et de l’argent et elle supprime l’aléa judiciaire, ce qui intéresse autant le franchisé que le franchiseur.


Deuxième raison : construire sa solution

La médiation ne s’impose pas et n’impose pas. Elle est proposée au franchisé et au franchiseur qui sont libres d’y participer ou pas. Accepter la médiation c’est choisir la recherche d’une solution amiable plutôt que de s’en remettre au juge qui tranchera en droit et pas selon l’intérêt de l’un ou de l’autre. La médiation permet au franchisé et au franchiseur de chercher un accord sur leurs intérêts et pas sur les droits incertains qu’ils revendiquent. Avant d’y parvenir, le chemin est difficile mais 70% des médiations aboutissent à un accord selon les statistiques du CMAP. L’effort en vaut la peine d’autant qu’il n’empêchera pas le procès si les parties ne parviennent pas à s’entendre. La médiation oblige le franchisé et le franchiseur à faire preuve d’écoute, de compréhension mutuelle et d’imagination. Elle favorise les circonstances qui les amènent à considérer leurs propres intérêts plutôt que de rester figer sur des positions aux conséquences incertaines et risquées.


Troisième raison : préserver les entreprises

Le franchisé et le franchiseur ont en commun l’intérêt de préserver leurs entreprises. Cela veut dire qu’ils ne doivent pas perdre de temps pour trouver une solution aux problèmes qui les oppose. Il faut aller aussi vite que possible pour éviter l’enlisement ou l’aggravation du conflit. Préserver les entreprises, c’est aussi penser aux conséquences du conflit pour soi. C’est chercher une solution pour éviter la rupture des relations ou pour l’organiser afin que les entreprises ne soient pas mises en péril à cause du conflit. L’entreprise, qu’elle soit franchisée ou franchiseur, ce sont des femmes et des hommes, des capitaux, des vies professionnelles qui ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel du conflit ou l’égo l’emporte sur la raison.


Quatrième raison : préserver l’humain

La médiation est humaine. Elle met les femmes et les hommes au cœur du processus. Elle permet à chacun de dire ce qu’il a à dire et à l’autre d’écouter. Elle s’efforce de rétablir un dialogue rompu ou de dissiper les incompréhensions mutuelles. Elle donne à chacun la possibilité d’être compris et de comprendre les contingences de l’autre. Il est fréquent que le franchisé et le franchiseur évoluent au cours de la médiation après que chacun ait fait des efforts sur soi et vers l’autre pour parvenir à une solution amiable. Cette évolution est importante humainement parce qu’elle redonne confiance en soi et parfois en l’autre. Elle permet à chacun de retrouver une forme de dignité personnelle. Ce travail est difficile parce qu’il faut dépasser les a priori et que chacun abandonne l’idée qu’il a raison et l’autre tort. Au cours de la médiation, le franchisé et le franchiseur ont la possibilité de retrouver la part humaine de la franchise qui en fait la richesse.


Cinquième raison : la confidentialité

La procédure de médiation est totalement confidentielle. Aucune personne extérieure à la médiation ne sera informée de ce que le franchisé et le franchiseur se seront dits. Personne d’autre qu’eux n’en connaitra l’issue. Le médiateur est bien sûr tenu lui aussi à la plus complète confidentialité. Cette confidentialité donne à chacun une grande liberté de parole mais ouvre aussi un large éventail de solutions puisque le franchisé et le franchiseur peuvent s’affranchir du contrat et du droit pour construire un accord qu’eux seuls connaitront. Peu de procédures possèdent autant de vertus.

0 vue