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  • Serge Meresse

La moralité de la médiation

Mis à jour : 14 mai 2019

La médiation se définit comme un MARC, acronyme de « mode alternatif de règlement des conflits ». Cela aurait pu être un MORAL, acronyme de « mode de règlement alternatif d’un litige ». Mais la médiation est-elle morale ? Est-ce son but ?


Si la morale se définit comme un « ensemble de règles qui doivent diriger l’activité libre de l’homme » (Le nouveau petit LITTRE), la médiation est certainement morale car cette procédure repose sur la liberté de ses acteurs.


La première des libertés est celle d’y participer. Nul ne peut obliger quelqu’un à suivre une procédure de médiation, même le juge qui peut simplement la proposer « après avoir recueilli l’accord des parties » (131-1CPC). Et lorsqu’une procédure de médiation est prévue dans un contrat, elle ne s’impose que parce qu’elle a été accepté lors de sa signature.

La seconde des libertés, et ce n’est pas la moindre, est de permettre à chacune des parties de mettre fin à la médiation à tout moment. Chacun peut interrompre le processus quand il veut sans même être obligé de justifier sa décision. Cette liberté donne de la force au libre consentement de participer à la procédure. Mais elle facilite aussi les cheminements parfois difficiles dans la recherche d’une solution. Savoir que l’on peut sortir de la médiation à tout moment permet d’y entrer plus facilement et d’y rester en dépit des tensions qui peuvent s’y exprimer.


La troisième des libertés est de pouvoir écrire à deux la solution du conflit. Ce n’est ni un juge ni l’une ou l’autre des parties qui impose « sa » solution. Ce sont les deux parties qui écrivent ensemble l’accord auquel elles parviennent.


Si la liberté des parties est une règle, celle du médiateur en est une autre. Le médiateur est en effet libre d’accepter ou pas la mission, il est libre de l’interrompre s’il considère que la procédure n’a plus lieu d’être et ne fit plus sens, il est libre de discuter avec l’une ou l’autre des parties, il est libre de la conduite de la procédure

.

La liberté qui caractérise la médiation responsabilise en conscience tous ceux qui y participent.


En ce sens elle est morale…

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