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  • Serge Meresse

Médiation : déroulement d’une procédure.

Mis à jour : 20 sept 2018


La procédure de Médiation est une procédure souple qui obéit cependant à certaines règles.


L’indépendance, l’impartialité et la neutralité du médiateur l’oblige à informer les médiés de tous liens directs ou indirects ayant pu exister avec l’une d’elle, si tel est le cas. Il peut être récusé si l’une des parties le demande. La procédure repose sur la confiance.


Si le médiateur est libre d’organiser librement la procédure il prendra soin de toujours informer les parties de son déroulement, du temps consacré aux réunions et du calendrier. Il exposera aussi les règles qui présideront au bon déroulement des séances.

La procédure n’est pas contradictoire. Cela veut dire que le médiateur est libre de rencontrer les parties séparément et qu’il n’est pas tenu de dire ce qui lui a été confié. Tout au contraire, il est soumis à une confidentialité absolue pour tout ce qui lui est dit et ne pourra en faire état à l’autre que s’il y est autorisé.


Le médiateur peut rencontrer les parties chez elles s’il l’estime nécessaire. Cette liberté dans l’organisation de la médiation a pour corollaire l’obligation d’informer les parties de ses rencontres avec l’autre partie, sans toutefois en révéler le contenu.

L’objectif du médiateur est de favoriser la recherche d’un accord. Pour l’atteindre il peut donc utiliser tous les moyens légaux qui lui paraissent opportuns.

Les séances de médiation peuvent durer une demi-journée, une journée entière ou s’étaler sur plusieurs jours. Le temps et le calendrier sont organisés en accord avec tout le monde selon l’avancée de la médiation. La règle est qu’une médiation ne dure pas plus de trois mois, sauf exception.


Les séances plénières réunissent toutes les parties et leurs avocats lorsqu’elles en ont. Elles peuvent être entrecoupées d’apartés à la demande du médiateur ou d’une partie. L’aparté permet au médiateur de s’entretenir seul avec l’une et l’autre des parties. Mais le médiateur peut aussi décider que la médiation se déroulera sans séances plénière mais uniquement en réunions séparées s’il estime que cela favorisera la recherche de l’accord.


Pendant la médiation, les avocats des parties sont neutres, voire silencieux. La médiation n’est pas une audience de plaidoirie. Mais pour autant l’avocat n’est pas passif. Son rôle est au contraire de faciliter le déroulement de la médiation en accompagnant son client dans ses réflexions et en le conseillant. Le médiateur prendra soin de s’entretenir avec l’avocat pour l’associer pleinement à la démarche de son client.


Comme nous l’avons souligné la médiation repose sur les personnes qui sont directement concernées par le différend. L’efficacité d’une médiation impose donc la présence personnelle et physique des personnes qui sont directement concernées par le conflit et que celle-ci soit habilitée à prendre les décisions et à négocier l’accord. Elle doit donc disposer d’un pouvoir à cet effet.


A ces règles générales peuvent s’ajouter les règles particulières des institutions habilitées à organiser des médiations, comme le CMAP par exemple. Ces institutions disposent le plus souvent d’un règlement intérieur qui garantit le respect de ces principes.

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