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  • Serge Meresse

Médiation dans la Franchise.

Mis à jour : 20 sept 2018


La Franchise met en œuvre des moyens humains, commerciaux et financiers qui interagissent entre un franchiseur, un franchisé et un réseau. Le franchiseur et le franchisé vivent dans le même réseau. Ils ont des intérêts communs mais aussi des intérêts personnels divergents.


Habituellement, lorsqu’un conflit se dessine chacun se rapproche de son avocat pour chercher conseil et assistance. Indépendamment du procès ou de la négociation directe, l’avocat peut proposer à son client une médiation pour essayer de résoudre amiablement le différend.


La médiation possède plusieurs avantages. Elle est rapide, confidentielle et peu onéreuse et elle permet de mettre un terme définitif au différend par la signature d’une transaction qui satisfait les intérêts de chacun lorsqu’elle aboutit.


La procédure de médiation possède en elle-même une puissance d’efficacité qui permet souvent aux parties de construire elles-mêmes, avec l’aide de leur avocat, leur propre solution sans être contraintes par le droit sauf à respecter l’ordre public évidemment.


Pendant la médiation le rôle important de l’avocat est celui d’un accompagnateur éclairé. Sa présence est non seulement rassurante pour le client mais elle permet aussi de l’accompagner dans ses réflexions et sa démarche avant de rédiger en droit la transaction lorsque la médiation réussie. Si chaque partie tient le premier rôle, l’avocat, bien qu’il ne plaide pas car le médiateur n’est pas un juge, sera celui qui aidera à la construction de l’accord.


La médiation peut être mise en œuvre à tout moment, dès les premières tensions ou lorsque le conflit est déjà engagé voire même après qu’une décision judiciaire ait été rendue. La souplesse de cette procédure est particulièrement bien adaptée à la franchise.


La médiation repose sur la libre volonté de chacun d’y participer et chacun peut y être mis fin à tout moment sans que cela ait de conséquence car la procédure est confidentielle et que nul ne pourra faire état de ce qui ce sera dit.


L’efficacité de la médiation repose sur les libertés qu’elle offre et le secret qui la recouvre.


Mon expérience et ma pratique des contentieux m’ont confirmé que la médiation est un mode alternatif de règlement des conflits intelligent entre franchisés et franchiseurs parce qu’elle permet de trouver des solutions concrètes et adaptées aux situations à résoudre.


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